Mentions légales

Mentions Légales de Beeter

Identification de l'Entreprise

  • Nom de l'Entreprise : Beeter by Medusa

  • Forme Juridique : Société par Action Simplifiée (SAS)

  • Siège Social : 10, rue Bon Secours 44000 Nantes

  • Numéro d’Immatriculation : 95114497100011

  • Numéro de TVA : FR87951144971

Contact

  • Téléphone : 0601304633

  • E-mail : contact.beeter@gmail.com

  • Directeur de la publication : [Nom du directeur ou du responsable de la publication]

Hébergement du Site

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]

  • Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site de Beeter, incluant, sans limitation, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Beeter. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Beeter s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à Beeter pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse [email de contact pour la protection des données] ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Conditions d'Utilisation

Le site accessible par l'url suivant : [www.beeter.com] est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les [Conditions Générales de Vente]. Beeter ne saurait être tenu responsable de quelque manière de dommages que ce soit découlant de l'utilisation de ce site. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre sur ce site toute information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage donc à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Modifications des Mentions Légales

Beeter se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Limitation de Responsabilité

Beeter ne peut être tenu responsable des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques, de l'interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou si vous rencontrez un problème sur notre site, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.